Nous Mettons un point d'honneur sur la qualité de fabrication de nos produits.
Etant très soucieux de la qualité de nos produits, nous ne pouvons pas nous permettre l'erreur.
Nous nous efforcerons de toujours satisfaire notre clientèle.

Le Client déclare:

J'ai lu les conditions générales de vente et les accepte sans réserve

Conditions Générales de Vente SAS CHRIST LEGRAND  


1. Commandes

Toute commande comporte de plein droit l’acceptation des conditions générales de vente, et le cas échéant, des conditions particulières précisées au moment de la commande,à l’exclusion de celles du Client, quand bien même celles-ci affirmeraient leur propre primauté.

Aucune dérogation à ces conditions de vente ne sera admise sans confirmation écrite du gérant de la direction de CHRIST LEGRAND

Commande PRO : Acompte 30% par virement bancaire non restituable en cas d'annulation de commande.

2. Prix

Tout nos prix s’entendent TTC ou HT si la vente se fait à l'export ou dans la CEE pour une entreprise.


3. Livraisons

La livraison de la marchandise se fait au siège social du vendeur sauf convention contraire écrite.

En cas d’annulation de la commande alors que la marchandise est déjà à disposition ou si l’acheteur ne prend pas livraison de la marchandise dans les 10 jours qui suivent le dépôt d’un courrier recommandé valant mise en demeure, le vendeur pourra soit résilier la vente et réclamer à l’acheteur une indemnité forfaitaire de 10% du montant total de la commande sans préjudice du droit de réclamer l’indemnisation de l’intégralité du dommage réellement subi
(frais de stockage 50 euros par jours/par colis) soit poursuivre l’exécution forcée de la vente .

Le non respect des délais de livraison par le vendeur donneront lieu à dommages et intérêt à hauteur de 10% du montant de la commande avec annulation de la commande si la marchandise n’a pas été livré dans les 10 jours de l’envoi du courrier recommandé de mise en demeure.

SAS CHRIST LEGRAND sera exonérée de toute responsabilité pour des retards ou impossibilité de livraison Causés par des cas de forces majeures telles que le ralentissement ou interruption de la production, déficiences de ses fournisseurs , guerre, émeutes, lock out, faits du prince, etc.……


4. Réserve de propriété

Les Marchandises vendus demeurent la propriété de CHRIST LEGRAND jusqu’à leur complet paiement,
Intérêts et frais éventuels compris et ce par dérogation à l’article 1583 du code Civil.

En cas de paiement par chèque , sauf bonne fin, le paiement ne sera réputé exécuté qu’au jour ou l’organisme financier du vendeur aura été crédité.


5. Garanties et responsabilité

La garantie ne s’applique pas à l’usure normale et aux accidents ou détériorations provoquées par un défaut d’entretien

Les réclamations sur les vices apparents ou non sur la marchandise doivent être formulés à CHRIST LEGRAND par courrier recommandé à la poste dans les huit jours de la survenance du vice si ce dernier n’est pas apparent.

6. Conditions de paiement

Sauf conditions particulières stipulées au jour de la commande , les paiements se font au grand comptant au jour de la livraison .

A défaut le solde dû porte de plein droit un intérêt de 12% l’an et sera majoré d’une indemnité conventionnelle forfaitaire de 10%.

Le défaut du paiement de toute autre somme échue entraînera l’exigibilité des autres sommes non échues.
CHRIST LEGRAND se réserve le droit en cas de non paiement d’une somme échues de suspendre les autres commandes en cours jusqu’au du complet paiement des sommes dues.

Toutes contestation relative à une facture doit être adressée par courrier recommandé à la poste , dans les huit jours de la réception de celle-ci.



7. Généralités

La présente convention est soumise au droit Français et les contestations qui en seraient issues, seront exclusivement soumise à la compétence des juridictions du siège social de CHRIST LEGRAND sous réserve du droit de CHRIST LEGRAND de citer devant le Tribunal du lieu du siège social de l’acheteur.

Le fait que CHRIST LEGRAND ne se prévale pas à un moment donné des présentes conditions générales de vente, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.



8. Paiement de Banque à Banque.

Commande non disponible, acompte 30% par virement bancaire non restituable en cas d'annulation de commande.

Commande disponible, 100 % à la commande.

Règlement par virement bancaire Swift de banque.

Copie Swift à nous joindre par mail: contact@christlegrand.fr

Dés réception, expédition suivant marchandise sous 48h00 à 72h00
(SI DISPONIBLE DE STOCK) Nous consulter.

Commande Pro 30% à la commande , ordre de production solde 20 jours avant réception des produits

Commande PRO: retenue de 90 % du montant de la commande en cas d'annulation



9. FORCE MAJEURE:

Sont réputés événements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue, l’exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.

Tous les événements de force majeure, tels que notamment guerre, émeute, incendie, sinistre, décision administrative ou arrêt des transports ou retard Maritime,Douane, grève de la Poste ou des transporteurs, rupture des connexions réseau qui tendraient à retarder, empêcher ou à rendre économiquement exorbitant la remise des produits commandés, constituent, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de CHRIST LEGRAND, si l'événement se prolonge au-delà d'un (4) mois.
CHRIST LEGRAND ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l'un des événements susmentionnés.



10. DROIT APPLICABLE / RECLAMATIONS ET LITIGES VENTE TTC FRANCE

Les Conditions Générales de SAS CHRIST LEGRAND sont soumises au droit Français.

En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Client de CHRIST LEGRAND afin de rechercher une solution amiable



11. Droit Applicable Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
En cas de différend relatif à leur interprétation, exécution ou inexécution, les tribunaux français seront seuls compétents.

A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français (Frais à la Charge de L'acheteur).



12. Réception des produits:

Le Client s’engage à signer le bon de livraison ou récépissé de transport présenté par les services postaux, par le transporteur, sur lequel il pourra porter toute réserve manuscrite précise et concise concernant les produits et colis livrés.

Le Client devra par exemple vérifier si des produits sont endommagés ou manquants.

CHRIST LEGRAND recommande au Client de ne pas accepter ou retirer les colis s’ils ont été éventrés, ouverts, et re-scotchés et d’annoter ce refus sur le bon de livraison ou récépissé de transport.

Par la signature du bon de livraison ou récépissé de transport, conservé ensuite par les services postaux, le transporteur, le Client reconnaît avoir reçu le bon nombre de colis expédiés.

En cas de litige, les emballages d’origine devront être conservés jusqu’à résolution du litige.
CHRIST LEGRAND conseille au Client d’en informer le Service Client de CHRIST LEGRAND dans un délai maximum de 48 heures à compter de la livraison.

CHRIST LEGRAND remercie le Client de respecter ces délais qui lui permettront d’assurer un service optimal.

Certains transporteurs sont susceptibles de faire passer un expert au domicile du Client pour valider ou non la conformité de l’emballage.



13. Modification des Conditions d’utilisation:

CHRIST LEGRAND se réserve la possibilité de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis.

Pour toute information complémentaire concernant les présentes conditions Générales de Vente par Internet, veuillez nous contacter.
SAS au capital de 100.000 Euros RCS Paris Siret France:80447683600015

Vat: FR 01 804 476 836
320 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS
web-boutique@christlegrand.fr
[DIRECTION]

14. Le règlement nommé ODR (Online Dispute Resolution)

En date du 09/01/2016 le
Règlement (UE) N° 524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de
consommation » entre en vigueur.
 
Le règlement nommé ODR (Online Dispute Resolution) vise à introduire une
procédure extrajudiciaire indépendante, impartiale, transparente, efficace,
rapide et équitable pour le règlement des différends découlant de la vente
en ligne de biens ou de services entre les différents pays de l’UE.
http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

Le présent site est la propriété de la SAS Christ Legrand, au capital de 100.000 Euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 804 476 836 ,dont le siège social est situé 320 RUE SAINT HONORE / 75001 PARIS
(contact@christlegrand.fr / tél.: +33 951 735 123)

Le directeur de la publication du site est Mr AKNIN en qualité de CEO CO-FONDATEUR associé / Directeur général

La société assurant l’hébergement est 1&1 France.

Christ Legrand® est une marqué déposée à l’INPI sous le numéro national 12 3 909 097.